ARTl:
L’école de conduite IDRIVE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur,notamment
l’arrêté ministériel relatif au REMC et la convention collective des établissements d’enseignement
de la conduite.
ART2:
L’obligation des parties de se soumettre aux lois, notamment lors de modifications des règles de
droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.
ART3:
Tous les candidats inscrits dans l’établissement IDRIVE se doivent de respecter les conditions de
fonctionnement du centre de formation sans restriction à savoir :
-Respect envers le personnel de l’établissement (injures, incivilités, menaces … )
-Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des cahiers, ne pas écrire sur les
murs, tables, chaises, … ).
-Respect des véhicules de formation (tissu, mécanique … )
-Respect des locaux (propreté, dégradations).
-Interdit de manger et de boire dans la salle de code.
-Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
-Respecter les autres candidats sans discrimination raciale, religieuse, ni sexuelle.
-Interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable … ) pendant les séances,
pouvant créer une gêne aux autres candidats.
-Ne pas parler pendant les séances.
Pour tout manquement à ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l’établissement et
obligé de rembourser le matériel dégradé.
ART4:
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès
aux formations quelles qu’elles soient.
A l’identique, tout planification d’une séquence de formation (heure, leçon … ) doit être réglée dans
son intégralité, sans possibilité de report.
ARTS:
Les horaires sont à respecter scrupuleusement. Chaque formateur est en mesure d’apprécier si le
retard entraîne une éviction de la prestation ou non. Nous considérons tout retard supérieur à 20
minutes comme une absence.
ART6:
En cas de décommande d’un rendez-vous moins de 48h à l’avance (jours ouvrables), excepté motif
légitime (un justificatif devra être fourni), sera considéré comme effectué. De même, dans un souci
de réciprocité, l’école s’engage à ne pas décommander les rendez-vous à moins de 48h à l’avance,
excepté motif légitime (Examens, absence des formateurs etc.)
ART7:
Dans un souci d’équité, selon la formule de formation choisie (Booster, Turbo … ), la planification
des leçons pratiques et théoriques est soumise à un rythme défini et non modifiable. Aucun
passe-droit ne sera accordé pour quelque raison que ce soit.
ARTS:
Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’établissement débute les leçons de conduite dans
l’enceinte de l’établissement.
ART9:
Une fois l’évaluation de départ effectuée et la formation choisie et acquittée (au moins en partie),
l’école vous remettra, alors, votre livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin,
car en cas de détérioration, de perte, ou autre, une somme de 30 euros vous sera réclamée pour
en refaire un autre et établir un duplicata de livret.
D’autre part, son absence aux séquences de pratique annulera purement et simplement la leçon,
sa présence étant obligatoire, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 29/07 /13 du code de la
Route.
ART 10:
Tout candidat qui, sans motif légitime, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés pour l’examen
pratique, perd le montant du droit qu’il a consigné.
ART 11:
Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa
formation, au moins deux semaines à l’avance.
ART 12:
L’établissement émettra un avis favorable pour l’examen du code à chaque candidat qui aura
effectué l’intégralité du contenu PASS ROUSSEAU et validé une moyenne de moins de 5 fautes sur
les dix derniers tests.
L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve pratique du permis de conduire, sous
réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis et qu’il ait bien entendu réussi l’ETG.
Dans le cas où l’élève souhaiterait être présenté sans avoir atteint le niveau requis (avec un
minimum de 20 leçons pratiques) et SANS L’ACCORD de ses formateurs, IDRIVE lui fera signer une
décharge qui stipule qu’en cas d’échec, il sera difficile pour l’école de représenter le candidat à
court terme, compte tenu des contingences administratives de l’examen et du nombre de places.
ART 13:
IDRIVE étant située à proximité de résidences privées et hôtelières et arborant un visage de
protection de l’environnement, nous vous remercions de respecter ce lieu en adoptant une
attitude (notamment pour les fumeurs) responsable et neutre (Il existe de nombreuses poubelles),
ainsi que, pour les propriétaires de véhicules, en stationnant correctement et en adaptant une
allure modérée et sécuritaire. {Merci de le rappeler aux accompagnateurs occasionnels).
ART 14:
Le candidat est tenu de se soumettre au règlement intérieur en tous points, afin d’assurer la bonne
marche de l’établissement.
Vous remerciant par avance,
Le Responsable de l’établissement IDRIVE
Date:
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »
