Article 1 – Mentions légales

1. QUI SOMMES-NOUS ?
   Statut du propriétaire : KAY CONDUITE
   Préfixe : SAS
   Nom de la Société : SAS KAY CONDUITE

Adresse : 18 BOULEVARD RIONDEL 38160 SAINT MARCELLIN
Au Capital de : 10 000 €
SIRET : 82090391200039
Numéro TVA intracommunautaire : FR88820903912

2. Adresse de courrier électronique : idriveautoecole@gmail.com

Le Responsable de la publication est : BAITAZIEV Ludmila
Contactez le responsable de la publication : 0476270121
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : AZIMUTS COMMUNICATION

1.2 Editeur :
Ce site a été créé par AZIMUTS COMMUNICATION

1.3 Hébergeur :
Ce site est hébergé par : OVH

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et à ne pas traiter de manière exhaustive les informations disponibles.
Aux termes du présent avis, Arbor & Sens vous autorise à visualiser, copier et partager les documents diffusés sur le site Internet d’Arbor & Sens aux conditions suivantes :
Ces documents visent à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à le(s) traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue dans ces documents n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service.
Ces documents et les informations qu’ils contiennent sont présentés « tels quels », et Arbor & Sens ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expressément ou implicitement, à leur égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, Arbor & Sens ne garantit pas que ces documents ou que les informations qu’ils contiennent soient sans erreur ni qu’ils respectent quelque critère d’efficacité ou de qualité que ce soit.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, ni Arbor & Sens ou ses fournisseurs ou collaborateurs ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l’actualité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu.
A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au site et à utiliser le contenu.
Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent site et nous interdisons à toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est de votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous es présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Suspension et résiliation de l’accès de l’utilisation du site

KAY CONDUITE peut suspendre l’accès et l’utilisation du site pour des travaux de réparation et de maintenance et pour mettre à jour et/ou modifier le contenu si besoin.
KAY CONDUITE peut résilier l’accès et l’utilisation du site pour une quelconque raison.
KAY CONDUITE fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.
En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation pour quelque raison que ce soit.

Article 7 – Collecte et protection des données

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le présent Site, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles sur vous (“Données personnelles”), qui seront traitées par ordinateur (certaines informations peuvent être obligatoires).
Bien que ces informations soient exclusivement destinées à KAY CONDUITE, il est expressément entendu que nous sommes autorisés à utiliser les Données personnelles à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et d’études statistiques.
Par ailleurs, le processus utilisé peut impliquer le transfert des Données personnelles vers des pays non membres de l’Union européenne. A cet égard, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour garantir la protection et la sécurité des Données personnelles, qui pourront toutefois être communiquées à des organisations officielles et des autorités administratives ou juridiques.
Nous pourrons également conserver des “cookies” sur votre ordinateur afin de faciliter votre navigation et de réaliser des statistiques. Un “cookie” stocke des informations concernant vos habitudes de navigation sur le présent site Internet (pages déjà consultées, l’heure et la date, etc.), auxquelles nous pourrons accéder lors de votre prochaine visite sur le Site. Il n’existe aucun cookie de tiers.
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En savoir plus : Politique de confidentialité cf en pied de page

Pour Internet Explorer 5:
Dans la barre de menu, cliquez sur “Outils”, puis sur “Options Internet”. Sélectionnez l’onglet “Sécurité”, puis cliquez sur le bouton “Personnaliser le niveau”. Dans le menu déroulant, cochez la case “Autoriser les cookies placés sur votre ordinateur”. Vous pouvez ensuite choisir l’une des options suivantes : Activer/Demander/Désactiver.

Pour Netscape Communicator:
Dans le menu “Edition”, sélectionnez “Préférences”. Cliquez sur la catégorie “Avancé”. Vous pouvez  ensuite choisir l’une des options suivantes : Accepter tous les cookies/Accepter uniquement les cookies renvoyés vers le serveur original/Désactiver les cookies. De plus, vous pouvez cocher l’option : “M’avertir avant d’accepter un cookie”.

Pour Internet Explorer 6 or 7
Dans la barre de menu, cliquez sur “Outils”, puis sur “Options Internet”. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez paramétrer le niveau de confidentialité, depuis “Bloquer tous les cookies” jusqu’à “Accepter tous les cookies”.

Pour Firefox 3
Dans la barre de menu, cliquez sur “Outils”, puis sur “Options”. Dans l’onglet “Confidentialité”, une section est consacrée aux cookies, où vous pouvez accepter ou non les cookies.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles pour une raison légitime. Vous pouvez également refuser, sans frais, leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
Vous pouvez exercer votre droit à consulter, rectifier et refuser l’utilisation de vos informations personnelles en contactant le webmaster.
Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité.
Autres informations à propos de nos COOKIES

Article 7 – Collecte et protection des données

© KAY CONDUITE, 2023. Tous droits réservés.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites

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Politique de confidentialité

Le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).
Le RGPD sensibilise tous les acteurs de l’Union Européenne et plus encore, sur une multitude de problématiques liées à la gestion, à l’exploitation et à la conservation des données à caractère personnel.
Ce document n’a pas pour ambition d’être exhaustif mais uniquement de permettre aux clients, aux candidats et aux visiteurs, le cas échéant, aux salariés du client, d’être en possession des informations essentielles relatives à la politique de gestion des données à caractère personnel du groupe.
La version actuellement en ligne la seule opposable toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Ce document n’a pas pour ambition exhaustif mais uniquement de permettre aux utilisateurs d’être en possession des informations essentielles relatives à la politique de gestion des données à caractère personnel d’Arbor & Sens.

1 – Introduction

La protection des Données Personnelles est une préoccupation majeure pour Arbor & Sens, qui a fait de cette question une priorité depuis longtemps. Ainsi, la transparence de traitement des Données Personnelles que nous collectons est un engagement pour nous. La présente Charte vise à vous fournir toutes les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées sur nos sites web énoncés ci-dessous au sein du paragraphe 2.
Arbor & Sens peut collecter et traiter des Données Personnelles vous concernant lorsque vous visitez

2 – A propos de cette Politique

Cette politique de protection des données personnelles s’applique à l’entreprise Arbor & Sens. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles et les traiter de manière licite, loyale et transparente.
Cette politique de protection des données personnelles fait état de la façon dont nous les collectons, traitons, stockons et protégeons lorsque :

• nous vous fournissons des services professionnels ou lorsque nous en fournissons à nos clients ;
• vous utilisez notre sites Web ;
• il est effectué toute autre opération relevant de nos offres ou propositions en termes de services, secteurs ou carrières.

Cette politique de protection des données personnelles contient également des informations concernant la communication de vos données personnelles à des membres de l’entreprise Arbor & Sens et à des tierces parties (par exemple, nos fournisseurs).
Lorsque nous faisons état du traitement, de la collecte, de la protection et du stockage de vos données personnelles, nous pouvons également faire référence, de manière indistincte au « traitement » de ces données personnelles.
Nous souhaitons offrir une expérience sûre et sécurisée aux utilisateurs. Nous veillerons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de divers canaux (la correspondance écrite (dont les emails), ou par le biais de nos bureaux) soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.
Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer des types de données à caractère personnel que nous collectons auprès des candidats, des prospects ou clients et des finalités pour lesquelles nous utilisons les données et de la manière dont elles sont traitées.  Elle nous permet également de satisfaire à l’obligation de transparence issue du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD ») et des législations nationales transposant le RGPD.

3 – Les informations que nous collectons

Dans le cadre des services que nous vous proposons ou lorsque nous en fournissons à nos clients et en lien avec nos procédures et diligences pour vérification d’éventuels conflits d’intérêt (ou selon le cas, lors de nos échanges précontractuels concernant les services que nous pourrions fournir), nous pouvons être amenés à solliciter la collecte et obtenir des données personnelles vous concernant.
Nous pouvons ainsi être amenés à collecter et obtenir des données personnelles parce que vous nous les communiquez (par exemple dans le cadre d’un formulaire de contact), ou bien et selon le cas, parce que d’autres personnes nous les fournissent (par exemple une personne de votre entourage, des fournisseurs de services que nous utilisons pour les besoins de nos activités) ou parce qu’il s’agit de données dans le domaine public.
Nous pouvons également être amenés à collecter et obtenir directement ou indirectement des données personnelles vous concernant, à la suite de l’analyse de votre comportement lorsque vous interagissez avec nous ou d’autres personnes. Par exemple, afin d’améliorer votre expérience en qualité de visiteur lorsque vous utilisez notre site Web et vous assurer un bon fonctionnement du service Web, nous pouvons utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ainsi que des balises Web susceptibles de collecter des données personnelles. Des informations et renseignements complémentaires sur la façon dont nous utilisons les cookies ainsi que d’autres traceurs et la manière dont vous pouvez les contrôler sont disponibles dans notre charte sur les cookies.
Les données personnelles que nous collectons ou obtenons directement ou indirectement, soit lorsque nous vous fournissons des services professionnels ou lorsque nous en fournissons à nos clients, soit lorsque vous utilisez nos sites Web, soit plus généralement lors de toutes autres opérations susceptibles de relever de nos offres en termes de services, peuvent inclure, notamment, votre nom, votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse courriel, votre adresse domiciliaire, votre pays de résidence, votre mode de vie et votre situation sociale (par exemple, vos passe-temps), votre situation familiale (par exemple, votre état civil et vos personnes à charge), des détails sur votre emploi et votre formation scolaire (par exemple, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, le poste que vous occupez et votre formation scolaire), vos diffusions sur les blogs, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux auxquels nous fournissons l’accès, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur.
Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des mineurs. Notre site Web et nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Notre politique ne vise pas à collecter ou à conserver intentionnellement les données personnelles de personnes mineures.

4 – Manière dont nous utilisons vos informations à caractère personnel

Nous détenons, utilisons et divulguons vos informations à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, y compris :

1. pour vous fournir nos services ;
2. pour entretenir notre relation professionnelle avec vous, que vous soyez un utilisateur de notre site web ou un client ;
3. pour répondre à vos demandes de renseignements ;
4. pour une prospection directe de produits et de services, pour vous communiquer des nouvelles et les actualités sectorielles, des événements ;
5. pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients ;
6. pour communiquer des informations à caractère personnel aux organismes de réglementation ou chargés de l’application de la loi, si on nous le demande ou si on nous y autorise ;
7. nos sites web utilisent un service d’enregistrement de site web pouvant enregistrer les clics de souris, les mouvements de souris, le défilement des pages et tout texte saisi dans des formulaires de sites web. Les données collectées par ce service sont utilisées pour améliorer l’ergonomie de nos sites web. Les informations collectées sont stockées et utilisées pour la production de rapports agrégés et statistiques et ne sont partagées avec personne.
8. afin de vous fournir du contenu personnalisé sur notre site web, avec des communications plus pertinentes dans nos emails et un service adapté à vos besoins de la part de nos consultants, nous suivons et enregistrons votre usage du site et vos interactions avec notre site web et nos emails. Nous avons recours à un prestataire de services tiers pour nous aider à enregistrer, stocker et analyser ces informations. Nous veillons à ce qu’aucun élément de cette base de données ne soit partagé.
   Pour certains traitements le consentement est demandé explicitement comme il est prévu par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »).

5 – Base juridique pour le traitement de vos informations à caractère personnel

En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les informations à caractère personnel des clients et des candidats sont les suivants :
Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat – afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures nécessaires, à votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera nécessaire que nous traitions vos données à caractère personnel ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale – nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel.   Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes — nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel.  Nos intérêts légitimes incluent la réponse à des demandes de renseignements de votre part ou de la part d’un tiers, l’optimisation de notre site web et de l’expérience des clients, la fourniture d’informations sur nos produits et nos services et le fait de veiller à ce que nos opérations soient réalisées d’une manière adéquate et efficace ;

6 – A qui communiquons-nous vos données personnelles

• Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être diffusées :
  • à des sous-traitants (lieu de localisation des serveurs ou centres informatiques…). Les obligations et niveaux de prestation font l’objet d’un encadrement contractuel détaillé destiné à assurer que le prestataire ne pourra agir que sur instruction de l’entreprise Arbor & Sens et comportant des obligations en termes de sécurité et de confidentialité mises à charge du prestataire, ainsi que des obligations et mesures prises pour assurer le respect des principes énoncés par le RGPD.
  • à toute autorité administrative et judiciaire.
• La protection de nos droits et ceux de nos clients.
• Utilisation de données personnelles collectées via nos sites Web. En plus des opérations précitées, nous pouvons aussi être amenés à collecter vos données personnelles via notre site Web :
  • pour gérer et améliorer ce site Web;
  • pour gérer vos demandes transmises par ce site et y répondre.

7 – La sécurité de vos données personnelles

• Nous avons recours à un ensemble de mesures organisationnelles et techniques afin de nous assurer que vos données personnelles sont protégées.
  Ces mesures comprennent notamment :

• • la sensibilisation et la formation du personnel afin de s’assurer qu’il connaît nos obligations en matière de protection de la vie privée au moment du traitement de données personnelles;
  • des contrôles administratifs et techniques de manière à nous assurer d’accéder uniquement aux données personnelles si nous en avons besoin;
  • des mesures de sécurité technologique, notamment des pare-feux, l’authentification, le cryptage et les logiciels antivirus;
  • des mesures de sécurité physique dans nos locaux.
    Même si nous prenons des mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos données personnelles, la transmission de données par Internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécurisée.

8 – Durées de conservation des données à caractère personnel

Nous conserverons vos données personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue des durées suivantes : aussi longtemps que nécessaire pour les opérations et les finalités de traitement concernées, pendant les durées de conservation, d’archivage et de prescription autorisées par la loi, (la fin de la durée de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête à l’égard de l’une de nos offres ou propositions, ou de l’un de nos services).
Ainsi, par exemple, les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

9 – Vos droits

Vous avez divers droits relativement à vos données personnelles, notamment les suivants :
Obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie des données personnelles que nous conservons vous concernant.
Nous demander de mettre à jour vos données personnelles détenues ou de corriger des données personnelles erronées ou incomplètes.
Nous demander de supprimer les données personnelles que nous conservons vous concernant, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons.
Retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).
Dans la mesure prescrite par la loi ou un règlement applicable, recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine et en vue de les transmettre à une autre partie (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement ou un contrat).
Vous opposez au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Guillaume HUGUENIN à l’adresse suivante : contact@arboretsens.eco
Ces droits peuvent être exercés également par courrier postal à l’adresse suivante :
Arbor & Sens, 125 Avenue docteur Valois, 38500, Voiron
L’entreprise Arbor & Sens s’engage à communiquer à la personne concernée toute information sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande ou, le cas échéant, dans un délai de deux (2) mois lorsque la demande est complexe.
Tout exercice des droits formulé auprès de l’entreprise Arbor & Sens sera automatiquement signalé par ce dernier à ses sous-traitants, le cas échéant, et autres destinataires sans que la personne concernée n’ait besoin de procéder à des démarches supplémentaires.

10 – Mise à jour de la Politique de confidentialité

Le contenu de ce document a vocation à évoluer périodiquement et sans préavis en fonction de l’entrée en vigueur de nouveaux textes applicables (en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire) et des évolutions des services et prestations proposés par l’entreprise Arbor & Sens.
Si nous apportons des changements à cette politique de protection des données personnelles, nous modifierons la date de révision au haut de la page. La version modifiée de cette politique de protection des données personnelles sera applicable à compter de cette date. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Article 7 – Collecte et protection des données

Dernière mise à jour : 02/02/2023